Le site https://bouchonpokeshop.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société Bouchon Poke’Shop, immatriculée au Registre du commerce de Dijon sous le numéro SIREN: 523 393 122, autorisant la vente d'objets neufs de collection et d'articles de secondes mains (ci-après « la Société »).

 

Toute reproduction même partielle de ce site et de son logo est strictement interdite.

Application des Conditions générales de vente:

Le Site est réservé à la vente de détail à des particuliers personnes physiques agissant à des fins personnelles (le “Client”).

Le Client déclare et garantit agir en tant que consommateur final des produits qu’il commande.

Les conditions générales de vente (les “CGV”) détaillées ci-dessous s’appliquent et font partie intégrante de toutes les commandes de produits et services (les “Produits”) passées via le Site auprès de la Société par le Client (la « Commande »).

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute Commande, les CGV étant disponibles sur le Site.

Les Produits sélectionnés auront fait préalablement l’objet d’une description affichée à l’écran, état, référence produit, poids, articles neufs ou d'occasion,.... Les images illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

En conséquence, le fait de passer une Commande implique l’entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV.

La Société se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à une vente est celle figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande.

Article 1 – Passer une Commande

Sur le Site, le Client effectue sa sélection de Produits en parcourant les pages du Site.

Le Client peut à tout moment, ajouter sa sélection dans le panier en cliquant sur« Ajouter au panier ».

Le Client peut valider sa Commande en cliquant sur « Commander » visible dans son panier.

Toute Commande vaut acceptation des prix et des Produits disponibles.

La vente ne sera conclue que lorsque la Commande est confirmée par la Société.

Une Commande définitive ne peut être ni modifiée, ni annulée, ni reportée, sauf accord préalable avec la Société.

Le Client est informé de la disponibilité du Produit directement sur le Site.

Sauf indication contraire donnée par le fabricant et communiquée au Client, notre Société ne fournit aucune pièce détachée.

Les restrictions de livraison sont indiquées dans la fiche Produit et pendant le processus de Commande.

Toute Commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une Commande pourra entraîner la suppression et/ou la désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la Commande.

Les images et illustrations présentes sur le Site ne sont pas contractuelles. La Société mettra cependant tout en œuvre pour qu’elles soient le reflet le plus exact du Produit commercialisé. 

 

Article 2 – Validation de la Commande -Conclusion du contrat

La Commande peut être modifiée à tout moment avant sa validation finale induite par le règlement. Elle ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale.

Lorsque le Client clique sur « Commander ». Le Client doit créer un compte Client si ce n’est déjà le cas, afin de valider son panier et d’effectuer son règlement.

Le Client doit vérifier dans le formulaire de Commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (choix du mode de livraison, adresse de livraison, digicode…).

Pour poursuivre sa Commande, le Client doit cliquer sur «Suivant ». En cliquant sur «Suivant », le Client accepte les CGV.

Après paiement, un accusé de réception s’affiche. Le Client recevra ensuite un courriel de confirmation de Commande (à l’adresse électronique indiquée) comprenant un récapitulatif de la Commande ainsi que l’adresse de livraison. Ce
courriel confirme que la Commande a bien été prise en compte.

A défaut de réception du règlement, la Commande sera automatiquement annulée.

Ainsi, la Commande sera considérée comme irrévocable après validation complète du formulaire de la Commande et du versement total du paiement.

Article 3 – Les prix

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros, hors frais de livraison et toutes taxes comprises (TVA française). La Société n’engage ses livraisons uniquement en France Métropolitaine.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, les Produits seront facturés au prix applicable lors de la validation de la Commande.

Article 4 – Le paiement

Le montant total dû par le Client est indiqué avant la validation définitive de la Commande sur le Site ainsi que dans le courrier électronique de confirmation une fois la Commande confirmée.

Le prix est exigible en totalité dès la validation du paiement de la Commande par le Client. Tout règlement versé à la Société ne saurait être considéré comme des arrhes.

Le seul moyen de paiement accepté sur le Site est le paiement par carte bancaire.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les moyens de paiement proposés au Client.

Le Client ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation.

En cas de retard du paiement total, la Société peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que le Client ne puisse réclamer des dommages et intérêts.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, la Société peut demander au Client de justifier son identité, son domicile, et le moyen de paiement utilisé.

Article 5 – Modalités de livraison

Délais de livraison:

Les Commandes composées de Produits en stock sont préparées et remises au transporteur sous 24 à 72 heures après la réception du paiement (hors week-end et jours fériés).

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la validation de sa Commande, généralement en 3 jours ouvrés pour Mondial Relay et 2 jours ouvrés pour Colissimo, dès la prise en charge par le transporteur pour la France Métropolitaine.

Si toutefois le suivi du colis révèle une anomalie pendant son acheminement ou si le délai de celui-ci semble anormalement long, le Client est invité à contacter la Société via le formulaire de la rubrique Contact (du lundi au vendredi de 10h à
17h).

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de la Société en cas de retards éventuels du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Ils ne donnent pas la possibilité de réclamer des dommages et intérêts ou d’annuler une Commande en cours.

Le Transport:

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, ouvert, reconditionné, avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison,…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserves manuscrites’’, accompagnée de la signature du client et signalée au transporteur. Il est recommandé alors de refuser la livraison.

Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais (dans la limite des stocks disponibles).

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Le cas échéant la Société se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais (dans la limite des stocks disponibles).

Le Client est invité à agir par mail dans un délai de 3 jours pour protester contre une avarie de transport, afin que la Société puisse intenter un recours auprès du prestataire de livraison. Les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs.

 

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à motiver sa décision. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.

L’exercice de son droit de rétractation permet au Client de demander le remboursement des Produits commandés à l’exception des Produits suivants :

• Produits neufs descellés

• Produits abimés

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à la Société sa décision par une déclaration dénuée de toute ambiguïté envoyée à la rubrique: Contact, via le formulaire.

Après avoir informé de sa volonté d’exercer son droit de rétraction, le Client dispose d’un délai maximum de 14 jours pour renvoyer les Produits dans leur état et emballage d’origine (le retour des Produits s’effectue aux frais, risques et périls du Client). Il lui appartient de conserver la preuve du retour des Produits et d’assurer le Produit selon sa valeur.

Les Produits retournés incomplets ou endommagés ne pourront être ni repris, ni échangés, ni remboursés. Cette clause s’appliquant au Client en cas de produits non réclamé ou défaut d’adressage.

La Société procédera au remboursement dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, sous réserve d’avoir dans ce délai reçu le Produit objet du droit de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un moyen différent.

L’ensemble des Produits du Site est soumis au droit de rétractation. Cependant, le droit de rétractation ne pourra être exercé dans les cas prévus par l’article L221-28 du Code de la consommation.

Article 7 – Garanties légales

Il appartient au Client de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception.

Lorsqu’un souci se pose avec un Produit, le Client est invité à prendre contact avec le service clientèle de la Société en se rendant sur la rubrique Contact du Site.

Toutefois, aucune réclamation ne sera admise si elle n’a pas été faite dans un délai de trois jours à compter de la réception de la Commande.

Tout retour de Produit doit faire l’objet d’un accord formel entre la Société et le Client.

Tout Produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du Client et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un remboursement.

Les risques du retour sont toujours à la charge du Client.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés (vidéo d'ouverture non coupée). Il devra laisser à la Société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et il s’abstiendra d’intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Toute reprise acceptée par la Société entraînera, après vérification des Produits retournés, la mise à disposition d’un remboursement au profit du Client.

Bien que la Société apporte le maximum de soin à la manipulation et au stockage des Produits, l’état des emballages des Produits vendus n’entre pas dans le champ des engagements de la Société. Un défaut sur l’emballage d’un Produit ne pourra pas donner le droit à une réclamation ou un dédommagement de la part du Client.

Article 8 – Contact et service Clientèle

Pour toute demande d’information, concernant les Produits, les Commandes ou toute autre information, le Client peut contacter le service Clientèle de la Société via le formulaire de la rubrique : Contact.

Article 9 – Garantie de conformité

Les produits disponibles sur le site sont certifiés conformes et authentiques. En cas de non-conformité le produit pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toute réclamation doit se faire par mail à l’adresse Contact et dans les 14 jours suivants la livraison.

Article 10 – Responsabilité

Les Produits du Site sont conformes à la législation française en vigueur.

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit acheté ou en cas de mécontentement du Client suite à l’ouverture d’un Produit présentant une part d’aléa (ex : présence ou absences de certaines cartes dans des Produits dont la composition n’est pas connue de manière exacte par la Société (boosters, displays, coffrets TCG, etc.).

Article 11 – Indisponibilité du Site

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par la Société, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après).

La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

La Société ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de leur contenu.

La Société ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du
réseau.

La Société se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas requise.

L’utilisation du Site requiert une pleine connaissance de la part du Client des risques encourus par l’utilisation d’Internet. La Société ne saurait être responsable d’une mauvaise utilisation du Site et de ses services.

Article 12 – Données à caractère personnel

La Société s’engage à préserver la confidentialité des informations personnelles fournies par ses clients.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment en contactant le support client du Site dans la rubrique Contact.

Les informations communiquées par le Client ne sont utilisées que dans le cadre de sa relation commerciale avec la Société. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues à d’autres fins que l’exécution des services rendus par la Société.

Article 13 - Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de DIJON (21).